Annulation et remboursement des droits de scolarité

• Cas de remboursements des droits de scolarité 18-19 (PDF, 707 Ko )
• Règles d'annulation et de remboursement 18-19 (PDF, 263 Ko )

• Dates
  Paru le 22 mai 2017, Mis à jour le 24 septembre 2018